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Fiscalité · Entreprises · Justice sociale

L'impôt sur les sociétés

On te dit que l'IS taxe les entreprises — donc les riches. La réalité : l'IS frappe d'abord les travailleurs (salaires comprimés quand les bénéfices sont taxés) et les petites entreprises (qui ne peuvent pas l'optimiser). Les grands groupes, eux, ont réduit leur facture à presque rien depuis longtemps.

50–70% de l'IS finalement supporté par les travailleurs — pas les actionnaires (Arulampalam et al., 2012)
16% vs 25% taux effectif réel : grands groupes vs taux officiel — l'IS est plus juste sur le papier que dans les faits (DGFiP, 2021)
9% taux d'IS en Hongrie — dans le même marché unique que la France à 25%
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L'IS, c'est pas "les entreprises" qui paient — c'est toi

Quand l'État taxe les bénéfices d'une entreprise, qui paie vraiment ? Pas "l'entreprise" — une entreprise n'est pas une personne. Derrière elle, il y a des vraies gens : des actionnaires qui touchent les dividendes, des salariés qui perçoivent les salaires, des clients qui achètent les produits. Quand les bénéfices sont taxés, quelqu'un dans cette chaîne absorbe la charge. La question est : qui ?

On imagine souvent que ce sont les actionnaires — après tout, c'est leur bénéfice qui est taxé. Mais dans une économie où le capital peut aller s'investir en Irlande ou en Hongrie, les entreprises sous pression fiscale modèrent les salaires pour préserver leur rentabilité. Plusieurs études estiment que pour 1€ d'IS de plus, les salaires baissent de 0,30 à 0,50€ dans les entreprises concernées. Ce n'est pas de la théorie — c'est mesuré sur des dizaines de milliers d'entreprises européennes réelles.

"Pour 1€ d'IS de plus, les salaires baissent de 0,49€." Arulampalam, Devereux, Maffini — 54 000 entreprises européennes, 2012

Bascule entre les trois cas pour voir comment la charge se répartit selon que le capital peut ou non partir à l'étranger.

Ce qu'il faut retenir Plus le capital peut circuler librement entre pays, plus il échappe à l'IS — et plus la charge retombe sur les travailleurs et les consommateurs, qui eux ne peuvent pas se délocaliser. C'est pourquoi l'IS est un impôt moins juste qu'il n'y paraît : il cible les actionnaires, mais dans les faits, c'est souvent ton salaire qui paie.
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Monter l'IS, ça rapporte moins qu'on croit

Il semble logique que doubler le taux d'IS doublerait les recettes. Ce n'est pas ce qui se passe. Quand l'IS monte, les entreprises réagissent : elles investissent moins, ou déclarent moins de bénéfices en France en structurant leur comptabilité différemment. Le montant de bénéfices sur lequel on peut prélever l'impôt rétrécit en même temps que le taux monte.

La France a réduit son IS de 33% à 25% entre 2017 et 2022. Résultat paradoxal mais prévisible : les recettes de l'IS ont augmenté. Les entreprises ont moins intérêt à déplacer leurs bénéfices — elles en déclarent plus. C'est le principe de base : un taux raisonnable sur une grande base rapporte plus qu'un taux élevé sur une base pleine de trous.

"IS réduit de 33% à 25%. Recettes de l'IS : en hausse. Cherche l'erreur." France, 2017–2022 — DGFiP

La courbe montre les recettes théoriques selon le taux d'IS. Le taux qui rapporte le plus se situe autour de 29% — au-delà, les recettes baissent même si le taux monte.

Ce qu'il faut retenir La France est passée de 33% à 25% entre 2017 et 2022 — une direction cohérente avec ce que la courbe prédit. Au-delà de 30%, chaque point de taux supplémentaire rapporte moins que le précédent, parce que les entreprises adaptent leur comportement. Le taux optimal n'est pas le plus bas possible — ni le plus haut possible.
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Les pays à IS bas sont-ils plus pauvres ?

L'Irlande pratique un IS à 12,5% depuis la fin des années 1990 (taux unique généralisé en 2003). Résultat attendu par les partisans d'un IS élevé : un État pauvre, des services publics dégradés. Résultat réel : le PIB par habitant irlandais a été multiplié par plus de 4. L'Irlande est aujourd'hui parmi les pays les plus riches d'Europe, ses services publics sont bien financés — grâce à une économie plus dynamique et à une base fiscale plus large.

La Hongrie (9%), la Bulgarie (10%), les pays baltes (20%) pratiquent des IS bien plus bas que la France dans le même marché européen. Ils ne se sont pas effondrés. La concurrence entre États sur les taux d'IS n'est ni une catastrophe ni une panacée — c'est une réalité qui contraint chaque gouvernement à justifier le coût de son système fiscal. Ce n'est pas forcément une mauvaise chose.

"Irlande : IS à 12,5%. PIB par habitant : ×4 en 30 ans." vs France : IS entre 25 et 33% sur la même période — OCDE

Clique sur un pays pour voir les détails. La France est surlignée.

Ce qu'il faut retenir L'écart des taux d'IS en Europe (de 9% à 30%) montre que des pays comparables ont fait des choix radicalement différents — et que les pays à taux bas ne sont pas les plus pauvres. L'accord mondial à 15% tente de fixer un plancher, mais reste bien en-dessous du taux français.
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Une PME paie l'IS. Un grand groupe : beaucoup moins.

Le taux officiel de l'IS en France est de 25%. C'est ce que tu paies si tu dirigeais une boulangerie, un cabinet médical ou un atelier de menuiserie. Mais les grands groupes ont accès à des structures que les petites entreprises n'ont pas : des filiales dans des pays à IS plus faible, des mécanismes de remontée de pertes entre sociétés du groupe, des crédits d'impôt en cascade. Résultat : les sociétés du CAC40 paient en moyenne 16% d'IS effectif.

C'est le paradoxe d'un IS à taux élevé : plus le taux est haut, plus il vaut la peine pour les grands groupes d'investir dans l'optimisation fiscale — et plus l'écart avec les PME qui n'en ont pas les moyens se creuse. Un taux élevé et plein d'exceptions profite aux grands, pas aux petits. Un taux bas et simple réduirait cet écart — mais il intéresse moins les lobbyistes des grandes entreprises qui maîtrisent parfaitement les exceptions actuelles.

"PME : 24% d'IS. CAC40 : 16%. Officiellement, c'est le même taux." DGFiP 2021 — taux effectif réel selon la taille de l'entreprise

Comparaison entre le taux officiel (25%) et le taux réellement payé selon la taille de l'entreprise.

Taux officiel (25%)
Taux réellement payé
Ce qu'il faut retenir Un taux nominal uniforme de 25% crée une inégalité réelle : les grands groupes ont les moyens de le réduire de moitié légalement, quand la PME le paie quasi intégralement. C'est une raison supplémentaire de réduire le taux et de supprimer les exceptions — plutôt que de maintenir un taux élevé troué de partout.
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Les objections — retournées

Quatre arguments qu'on entend à chaque fois qu'on propose de réformer l'IS. Clique pour voir ce que chacun révèle vraiment.

Clique sur une carte pour retourner l'argument.

01 💰

"L'IS, c'est les riches qui paient"

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En théorie, oui. En pratique, dans une économie ouverte, le capital peut fuir vers des pays moins taxés — ce qui force les entreprises à comprimer les salaires pour maintenir leur rentabilité. Une étude sur 54 000 entreprises européennes a montré que pour 1€ d'IS de plus, les salaires baissent de 0,49€. Ce sont les travailleurs qui absorbent l'essentiel de la charge. Les actionnaires, eux, peuvent déplacer leurs investissements. Les travailleurs non.

02 🏢

"Baisser l'IS, c'est un cadeau aux multinationales"

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Les multinationales ont déjà réduit leur IS à presque rien avec leurs structures. C'est la boulangerie du coin qui paie 24% — pas le géant du numérique basé à Dublin. Baisser le taux d'IS et supprimer les exceptions profitera d'abord aux petites entreprises qui n'ont pas les moyens de payer des avocats fiscalistes — pas aux grands groupes qui maîtrisent déjà les règles actuelles.

03 ⚖️

"Il faut taxer davantage les bénéfices pour plus de justice"

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L'IS dans sa forme actuelle aggrave les inégalités entre grandes et petites entreprises. Si l'objectif est la justice fiscale, il vaut mieux taxer directement les dividendes et les plus-values des actionnaires via l'impôt sur le revenu — ces revenus-là sont plus difficiles à déplacer à l'autre bout de l'Europe. Un actionnaire qui touche des dividendes peut être taxé là où il vit. Un bénéfice peut être déclaré à Dublin.

04 🌐

"L'accord mondial à 15% a réglé le problème"

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L'accord Pilier 2 (OCDE 2021) est un progrès réel — mais limité. D'abord, 15% reste bien en-dessous du taux français de 25%. Ensuite, les pays qui veulent attirer les entreprises ont d'autres outils : rescrits fiscaux favorables, subventions déguisées, régimes spéciaux pour les brevets. Enfin, l'accord couvre surtout les très grandes multinationales — pas les PME qui subissent toujours la concurrence déloyale des régimes fiscaux avantageux de certains États membres.

L'IS est mal pensé. Il y a mieux pour taxer les riches.

L'IS vise les actionnaires mais frappe les travailleurs et les PME. Les grands groupes l'ont réduit à presque rien légalement. Si l'objectif est la justice fiscale, taxer directement les dividendes et les plus-values serait bien plus efficace — et bien moins facile à délocaliser à l'autre bout de l'Europe. En attendant, le taux français de 25% est raisonnable. Mais "raisonnable" n'est pas "optimal" — et le vrai débat devrait porter sur la structure, pas sur le chiffre.